ARRETE du 25 février 2002
paru au BO N°12 du 21-03-2002
La diffusion de ce texte a été refusé par le forum "War-raok Diwan" (le refus d'informer persiste)

L'arrêté promulgué le 21 mars 2002, décide de :

la disparition des établissements bilingues au profit des seules sections bilingues

la disparition de la méthode dite de l'immersion

pourtant l'équipe dirigeante alors en place (président A. Lincoln) affirme ne pas abandonner l'immersion et maintenir l'existence d'établissements bilingues et tient ce discour en mai 2002. Que devons nous en penser ???

BO ARRETE 25-02-2002 LANGUES ET CULTURES REGIONALES
- Mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales
Vu A. du 31-7-2001 (encart du B.O. n° 33 du 13-9-2001)
Article 1 - Dans le titre de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, les mots : "soit dans les écoles, collèges et lycées "langues régionales", "soit", sont supprimés.
Article 2 - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, les mots : "soit pour la totalité des élèves des écoles, collèges et lycées "langues régionales", soit dans les sections "langues régionales" implantées dans d'autres écoles ou établissements"
sont remplacés par les mots :
"dans les sections langues régionales implantées dans les écoles, les collèges et les lycées".
Article 3 - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, les mots :"ou selon la méthode dite de l'immersion"sont supprimés.
Article 4 - Les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé sont abrogés.
Article 5 - L'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - Dans sa première phrase, les mots : "dans les écoles élémentaires ou établissements "langues régionales" "ou" sont supprimés.
II - Dans sa deuxième phrase, les mots : "établissements ou" sont supprimés. Article 6 - A l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, les mots : "dans les collèges et lycées "langues régionales" cités à l'article 1er "ou" sont supprimés.
Article 7 - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est abrogé.
Article 8 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2002

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire

Jean-Paul de GAUDEMAR

(BO N°12 du 21-03-2002)